POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ relative au traitement des données à caractère personnel des utilisateurs de la plateforme « Cozy »
Version du 10 octobre 2026
Paphos, Chypre
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1.La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») explique quelles données à caractère personnel sont traitées lors de l’utilisation de la plateforme « Cozy » — le site https://cozy.cy/ et les applications mobiles « Cozy » pour Android et iOS (ci-après, ensemble, la « Plateforme ») —, à quelles fins et sur quelles bases juridiques, à qui elles sont communiquées, pendant combien de temps elles sont conservées et de quels droits disposent les utilisateurs.
1.2.La Politique est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données, ci-après le « RGPD »), à la loi de la République de Chypre 125(I)/2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à la loi de la République de Chypre 112(I)/2004 relative à la réglementation des communications électroniques et des services postaux, pour ce qui concerne les cookies et l’accès aux informations stockées sur l’appareil de l’utilisateur.
1.3.La Politique constitue l’information fournie à la personne concernée conformément aux articles 13 et 14 du RGPD. La Politique n’est pas un contrat et son application ne requiert pas de consentement ; lorsque le traitement est fondé sur le consentement, celui-ci est recueilli séparément (bandeau cookies sur le site, demande dans l’application, autorisations système de l’appareil).
1.4.Les termes de la Politique sont employés au sens que leur donne le RGPD. En particulier :
« données à caractère personnel » — toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ;
« traitement » — toute opération effectuée sur des données à caractère personnel : collecte, enregistrement, conservation, modification, utilisation, communication, effacement, etc. ;
« responsable du traitement » — la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel ;
« sous-traitant » — la personne qui traite des données à caractère personnel pour le compte et sur instruction du responsable du traitement ;
« Utilisateur » — toute personne qui visite le site, utilise l’application ou a enregistré un compte sur la Plateforme, y compris en qualité de « Client » ou de « Prestataire ».
1.5.La Plateforme est destinée aux personnes âgées d’au moins 18 ans. Pour plus de détails, voir la section 12.
2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET CONTACTS
2.1.Le responsable du traitement des données à caractère personnel traitées via la Plateforme est Mikhaïl Sergueïevitch Sapitch, personne physique, Paphos, République de Chypre (ci-après le « Responsable du traitement », « nous »).
2.2.Pour toute question relative au traitement des données à caractère personnel et à l’exercice des droits de la personne concernée, il est possible de nous contacter par courrier électronique à l’adresse info@cozy.cy. L’adresse postale de correspondance est communiquée sur demande adressée à info@cozy.cy.
2.3.Le Responsable du traitement n’a pas désigné de délégué à la protection des données (Data Protection Officer), la nature et l’ampleur du traitement ne l’exigeant pas en vertu de l’article 37 du RGPD. Les demandes relatives à la protection des données sont traitées directement par le Responsable du traitement.
2.4.Le Responsable du traitement est établi en République de Chypre (État membre de l’Union européenne) ; la désignation d’un représentant dans l’UE au titre de l’article 27 du RGPD n’est donc pas requise.
3. QUELLES DONNÉES TRAITONS-NOUS
3.1.Données fournies par l’Utilisateur lui-même :
données du compte : nom ou dénomination de l’organisation, adresse électronique, mot de passe (conservé uniquement sous forme d’empreinte cryptographique), rôle (Client ou Prestataire) ;
numéro de téléphone — à la discrétion de l’Utilisateur ;
ville : choisie par l’Utilisateur ou déterminée approximativement à partir de l’adresse IP ;
données du profil et du portfolio : description, services, projets, avatar, photos et vidéos, y compris les métadonnées des fichiers telles qu’elles ont été téléversées (par exemple la date de prise de vue ou les données de l’appareil photo, si l’Utilisateur ne les a pas supprimées) ;
adresse du projet : sur les cartes des projets, l’adresse est affichée avec une précision limitée à la rue, sans numéro de bâtiment ;
commandes, réponses aux commandes, avis, messages dans les discussions et leurs pièces jointes ;
demandes adressées au service d’assistance, signalements de contenus et d’autres utilisateurs, contestations des décisions de modération ;
requêtes de recherche sur la Plateforme.
3.2.Données générées lors de l’utilisation de la Plateforme :
actions sur la Plateforme : consultations de projets et de profils, temps de consultation, mentions « J’aime », favoris, historique des commandes et des réponses ;
journal des connexions : lors d’une connexion, d’une tentative de connexion infructueuse, d’un changement de mot de passe ou d’adresse électronique, sont enregistrés l’adresse IP, les informations sur le navigateur ou l’application (user agent) et la ville approximative déterminée à partir de l’adresse IP ;
données techniques nécessaires au fonctionnement du site : adresse IP, type de navigateur et d’appareil, langue de l’interface, cookies (pour plus de détails, voir la Politique d’utilisation des cookies) ;
dans l’application mobile : jeton de notifications push et identifiant d’installation de l’application ;
dans l’application mobile, uniquement avec le consentement de l’Utilisateur : rapports de plantage de l’application ;
sur le site, uniquement avec le consentement de l’Utilisateur : données d’analyse d’audience (si l’analyse est activée par le Responsable du traitement) ;
identifiant de discussion Telegram — si l’Utilisateur a lui-même activé les notifications via notre bot Telegram.
3.3.Données obtenues d’autres sources (article 14 du RGPD) :
auprès de Google ou d’Apple — lors de la connexion via « Se connecter avec Google » ou « Se connecter avec Apple » : nom, adresse électronique (dans le cas d’Apple, éventuellement une adresse relais masquée d’Apple) et identifiant technique du compte ;
auprès d’autres utilisateurs : avis sur l’Utilisateur, messages qui lui sont adressés, signalements concernant ses contenus ou son comportement ;
auprès de services de géolocalisation par adresse IP — ville approximative (déterminée sur nos serveurs, sans communication à des tiers).
3.4.Nous ne demandons pas et ne traitons pas sciemment de catégories particulières de données à caractère personnel (article 9 du RGPD) — données concernant la santé, les convictions religieuses ou les opinions politiques, données biométriques, etc. Nous vous prions de ne pas publier de telles informations dans le profil, les messages et les contenus. L’analyse de similarité des images, utilisée pour sélectionner des projets similaires, s’applique aux photos d’intérieurs et de biens et n’est pas utilisée pour identifier des personnes.
3.5.Nous n’utilisons pas l’identifiant publicitaire de l’appareil, n’affichons pas de publicité de tiers et ne suivons pas l’Utilisateur dans d’autres applications ni sur d’autres sites.
4. FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT
4.1.Nous traitons les données à caractère personnel uniquement pour les finalités indiquées ci-dessous et uniquement lorsque l’une des bases juridiques prévues à l’article 6, paragraphe 1, du RGPD est réunie :
| Finalité | Données | Base juridique |
|---|---|---|
| Inscription, connexion, gestion du compte, choix du rôle | Données du compte, données provenant de Google/Apple, ville | Exécution du contrat — les Conditions d’utilisation (art. 6, par. 1, point b), du RGPD) |
| Publication du profil, du portfolio, des projets, des services, des commandes et des réponses ; leur affichage aux autres utilisateurs | Données du profil, contenus, adresse du projet limitée à la rue | Exécution du contrat (art. 6, par. 1, point b), du RGPD) |
| Correspondance entre utilisateurs, notifications relatives aux messages, commandes et réponses (courrier électronique, push, Telegram) | Messages, adresse électronique, jeton de notifications push, identifiant de discussion Telegram | Exécution du contrat (art. 6, par. 1, point b), du RGPD) ; notifications Telegram — à l’initiative de l’Utilisateur, qui active lui-même le bot |
| Avis et réputation des prestataires | Avis, données sur les commandes réalisées | Exécution du contrat (art. 6, par. 1, point b), du RGPD) ; intérêt légitime à la fiabilité des avis (art. 6, par. 1, point f), du RGPD) |
| Recherche, catalogue, ordre d’affichage, projets similaires | Requêtes de recherche, consultations, favoris, données des projets | Exécution du contrat (art. 6, par. 1, point b), du RGPD) ; intérêt légitime à la qualité des résultats (art. 6, par. 1, point f), du RGPD) |
| Fil personnalisé « Recommandés » pour les utilisateurs connectés | Consultations, temps de consultation, favoris, mentions « J’aime », centres d’intérêt par catégorie | Intérêt légitime à l’affichage de contenus pertinents (art. 6, par. 1, point f), du RGPD) ; l’Utilisateur peut choisir un autre tri |
| Sécurité des comptes, détection des piratages et des fraudes, protection des formulaires contre les robots (reCAPTCHA) | Journal des connexions, adresse IP, user agent, données techniques | Intérêt légitime à assurer la sécurité de la Plateforme et des utilisateurs (art. 6, par. 1, point f), du RGPD) |
| Modération des contenus, examen des signalements et des contestations, application des règles de la Plateforme, prévention d’une nouvelle inscription après un blocage | Contenus et messages ayant fait l’objet d’un signalement ou détectés lors d’un contrôle, données du compte, historique des infractions | Intérêt légitime au fonctionnement sûr et licite de la Plateforme (art. 6, par. 1, point f), du RGPD) ; respect des obligations découlant du règlement (UE) 2022/2065 (art. 6, par. 1, point c), du RGPD) |
| Service d’assistance | Demandes et correspondance, données du compte | Exécution du contrat (art. 6, par. 1, point b), du RGPD) ; intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f), du RGPD) |
| Amélioration de la Plateforme sur la base de statistiques anonymisées ou agrégées | Données d’utilisation agrégées | Intérêt légitime au développement du service (art. 6, par. 1, point f), du RGPD) |
| Analyse d’audience sur le site (Google Analytics — si activé) | Identifiants de cookies, données sur les visites, adresse IP | Consentement (art. 6, par. 1, point a), du RGPD), exprimé au moyen du bandeau cookies |
| Rapports de plantage de l’application (Firebase Crashlytics) | Données relatives au plantage, modèle de l’appareil, version du système d’exploitation et de l’application | Consentement (art. 6, par. 1, point a), du RGPD), exprimé dans l’application |
| E-mails sur notre propre service aux Utilisateurs inscrits : conseils, sélections, actualités | Adresse électronique, nom, langue, liste des refus | Intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD) et art. 13(2) de la directive ePrivacy, avec droit de refus dans chaque e-mail et dans les paramètres |
| Newsletters aux invités inscrits avec une seule adresse électronique | Adresse électronique, langue, date et version du consentement | Consentement (art. 6(1)(a) RGPD) confirmé par un lien dans un e-mail |
| Respect des exigences légales, réponses aux demandes légitimes des autorités publiques, conservation des informations exigées par la loi | Données visées dans la demande ou l’exigence | Obligation légale (art. 6, par. 1, point c), du RGPD) |
| Constatation, exercice et défense de droits en justice | Données relatives au litige | Intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f), du RGPD) |
4.2.Lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime, nous vérifions au préalable que notre intérêt ne prévaut pas sur les intérêts, droits et libertés de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut demander des informations sur cette mise en balance à l’adresse info@cozy.cy et a le droit de s’opposer au traitement (section 9).
4.3.Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, celui-ci est libre et peut être retiré à tout moment aussi simplement qu’il a été donné : sur le site — en supprimant le cookie `cookie_consent` dans les paramètres du navigateur, après quoi le bandeau s’affiche de nouveau et il est possible de choisir « Uniquement nécessaires » (la procédure est décrite dans la Politique d’utilisation des cookies) ; dans l’application — dans les paramètres de l’application. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
4.4.Nous n’utilisons pas les données à caractère personnel à des fins incompatibles avec celles indiquées ci-dessus. Si une nouvelle finalité apparaît, nous en informerons au préalable et, le cas échéant, solliciterons le consentement.
5. CARACTÈRE OBLIGATOIRE DE LA FOURNITURE DES DONNÉES
5.1.L’inscription d’un compte requiert le nom ou la dénomination de l’organisation et l’adresse électronique (ou la connexion via Google ou Apple). Sans ces données, il est impossible de conclure les Conditions d’utilisation et de créer un compte.
5.2.Le numéro de téléphone, l’avatar, la description, le portfolio et les autres informations du profil sont fournis à titre facultatif. Leur absence peut rendre le profil moins visible ou moins informatif pour les autres utilisateurs, mais ne prive pas de l’accès à la Plateforme.
5.3.Le consentement à l’analyse d’audience, aux rapports de plantage et au marketing n’est pas une condition d’utilisation de la Plateforme. Son refus ne limite pas les fonctionnalités.
5.4.La consultation du catalogue et des pages publiques du site est possible sans inscription ; dans ce cas, seules les données techniques et les cookies nécessaires sont traités.
6. DESTINATAIRES DES DONNÉES
6.1.Les autres utilisateurs de la Plateforme voient ce que l’Utilisateur publie : nom ou dénomination de l’organisation, ville, avatar, profil, portfolio, projets (avec l’adresse limitée à la rue), services, commandes, réponses et avis. Les messages de discussion ne sont visibles que par les participants à la conversation. Le numéro de téléphone et l’adresse électronique ne sont pas affichés aux autres utilisateurs, sauf si l’Utilisateur les a lui-même communiqués.
6.2.Sous-traitants agissant pour notre compte sur la base d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD :
| Destinataire | Rôle et données | Localisation |
|---|---|---|
| Hetzner Online GmbH | Hébergement des serveurs, des bases de données et des fichiers de la Plateforme ; toutes les données de la Plateforme | Allemagne (UE) |
| Prestataire d’envoi d’e-mails, si nous en utilisons un pour les newsletters | Envoi des newsletters : adresse électronique, nom, texte de l’e-mail | EEE ou avec les garanties de la section 7 |
| Prestataire d’envoi de courriers électroniques | Acheminement des courriers de service (confirmation d’adresse, notifications, décisions de modération) : adresse électronique, texte du message | UE/EEE ou pays vers lequel le transfert est encadré par les garanties de la section 7 |
| Google (Google Ireland Limited / Google LLC) — Firebase Cloud Messaging | Acheminement des notifications push vers l’application : jeton de l’appareil, texte de la notification | UE, États-Unis (section 7) |
| Google — Firebase Crashlytics (uniquement avec consentement) | Rapports de plantage de l’application : données relatives au plantage, appareil, version du système d’exploitation et de l’application, identifiant d’installation | UE, États-Unis (section 7) |
| Google — Google Analytics (uniquement s’il est activé et uniquement avec consentement) | Analyse d’audience du site : identifiants de cookies, données sur les visites, adresse IP tronquée | UE, États-Unis (section 7) |
6.3.Tiers déterminant eux-mêmes les finalités du traitement (responsables du traitement indépendants), auxquels des données sont communiquées dans le cadre de l’utilisation de leurs services :
Google — reCAPTCHA (protection des formulaires du site contre les robots) et « Se connecter avec Google » : lors de l’utilisation de ces fonctions, Google reçoit l’adresse IP et des informations sur le navigateur et l’appareil et, lors de la connexion, confirme le compte Google. Les règles de confidentialité de Google s’appliquent : https://policies.google.com/privacy ;
Apple Inc. / Apple Distribution International Ltd. — « Se connecter avec Apple » et Apple Push Notification service (acheminement des notifications push vers les appareils iOS). Les règles de confidentialité d’Apple s’appliquent : https://www.apple.com/legal/privacy/ ;
Telegram — si l’Utilisateur a activé les notifications via notre bot Telegram (au moyen d’un code à usage unique), nous conservons l’identifiant de discussion et envoyons les textes des notifications via Telegram. Les règles de confidentialité de Telegram s’appliquent : https://telegram.org/privacy ;
OpenFreeMap — sur les pages comportant des cartes de projets, le navigateur ou l’application de l’Utilisateur demande directement des fragments de carte aux serveurs d’OpenFreeMap et leur transmet son adresse IP et les informations standard de la requête. Nous ne communiquons aucune autre donnée à OpenFreeMap ;
boutiques d’applications (Google Play, App Store) — lors de l’installation et de la mise à jour de l’application, selon leurs propres règles.
6.4.La recherche de l’adresse du projet est effectuée par le propre serveur de géocodage du Responsable du traitement ; les adresses saisies ne sont pas communiquées à des tiers.
6.5.Autorités publiques, juridictions et autres personnes habilitées — uniquement lorsque la loi l’exige, sur la base d’une demande légitime ou pour la défense de droits dans le cadre d’un litige.
6.6.Nous ne vendons pas les données à caractère personnel et ne les communiquons pas à des tiers à des fins publicitaires.
7. TRANSFERTS DE DONNÉES EN DEHORS DE L’EEE
7.1.L’infrastructure principale de la Plateforme — serveurs, bases de données et fichiers téléversés — est hébergée dans les centres de données de Hetzner Online GmbH en Allemagne, c’est-à-dire au sein de l’Espace économique européen (EEE).
7.2.Certains destinataires mentionnés à la section 6 peuvent traiter des données en dehors de l’EEE. Dans ce cas, le transfert n’a lieu que moyennant les garanties prévues au chapitre V du RGPD :
vers les États-Unis — aux entreprises certifiées au titre du EU-U.S. Data Privacy Framework (Google LLC, Apple Inc.), sur la base de la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (article 45 du RGPD) et, en l’absence de certification, sur la base des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d’exécution (UE) 2021/914, article 46, paragraphe 2, point c), du RGPD) ;
vers d’autres pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation — sur la base de clauses contractuelles types et de mesures supplémentaires, si celles-ci sont prévues par le contrat conclu avec le destinataire ; à défaut, uniquement sur la base du consentement explicite de l’Utilisateur au traitement concerné, après avoir été informé des risques éventuels (article 49, paragraphe 1, point a), du RGPD) ;
lors de l’envoi de notifications via Telegram — du fait que l’Utilisateur a lui-même choisi ce canal (article 49, paragraphe 1, point b), du RGPD).
7.3.Une copie des garanties appliquées ou des informations sur l’endroit où elles peuvent être consultées peuvent être demandées à l’adresse info@cozy.cy.
8. DURÉES DE CONSERVATION
8.1.Nous conservons les données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités du traitement :
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Journal des connexions (adresse IP, user agent, ville approximative) | 180 jours, puis suppression automatique |
| Jeton de notifications push | Jusqu’à la déconnexion du compte sur l’appareil ou 60 jours d’inactivité de l’appareil |
| Identifiant de discussion Telegram | Jusqu’à la désactivation des notifications dans Telegram ou la suppression du compte |
| Données du compte, profil, portfolio, projets, services, commandes, réponses, messages, favoris, demandes d’assistance | Tant que le compte existe |
| Avis, messages échangés avec d’autres utilisateurs et historique des commandes réalisées après la suppression du compte | Restent accessibles aux autres utilisateurs sans lien avec le compte supprimé, avec la mention « Utilisateur supprimé » ; l’adresse est supprimée de l’historique des commandes |
| Cookies | Les durées sont indiquées dans la Politique d’utilisation des cookies |
| Rapports de plantage de l’application | Conformément aux durées de conservation de Google, sans excéder les durées définies dans les paramètres de ce service |
| Données nécessaires au respect d’une exigence légale ou à la défense dans un litige | Pendant la durée fixée par la loi ou jusqu’au règlement définitif du litige |
| Empreinte d’une adresse électronique ayant refusé toutes les newsletters, n’ayant pas accepté la remise ou s’étant plainte | Jusqu’au retrait du refus. Elle est conservée après la suppression du compte, afin que les newsletters ne reprennent pas en cas de nouvelle inscription |
8.2.Après la suppression du compte, l’accès à celui-ci est fermé immédiatement et les données à caractère personnel sont détruites dans un délai de 30 jours, y compris dans les copies de sauvegarde, à l’exception des données indiquées au point 8.1 comme restant accessibles aux autres utilisateurs sous forme anonymisée et des données dont la conservation est exigée par la loi.
8.3.Le compte peut être supprimé dans l’application (« Profil → Paramètres → Supprimer le compte »), sur le site dans les paramètres du profil, ou en suivant les instructions sans se connecter au compte : https://cozy.cy/account-deletion. La suppression est définitive et impossible tant que l’Utilisateur a des commandes en cours.
9. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
9.1.Conformément au RGPD, l’Utilisateur a le droit :
d’obtenir la confirmation que ses données sont ou non traitées, ainsi qu’une copie de ces données accompagnée d’informations sur le traitement — droit d’accès (article 15 du RGPD) ;
de faire rectifier les données inexactes et compléter les données incomplètes (article 16 du RGPD) ; la plupart des données peuvent être rectifiées par l’Utilisateur lui-même dans les paramètres du profil ;
d’obtenir l’effacement des données (« droit à l’oubli », article 17 du RGPD), y compris par la suppression du compte ;
d’obtenir la limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;
de recevoir les données qu’il a lui-même fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement — droit à la portabilité (article 20 du RGPD) ;
de s’opposer à tout moment au traitement fondé sur l’intérêt légitime (article 21 du RGPD) ; dans ce cas, nous cessons le traitement, à moins que nous ne démontrions l’existence de motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur les intérêts de l’Utilisateur, ou que le traitement ne soit nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ; l’opposition au traitement à des fins de prospection s’applique toujours ;
de retirer son consentement à tout moment (article 7, paragraphe 3, du RGPD), sans que cela compromette la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire (article 22 du RGPD) ;
d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (section 10).
9.2.La demande est adressée à info@cozy.cy depuis l’adresse électronique associée au compte, ou par tout autre moyen permettant de vérifier l’identité. Si nous avons des doutes raisonnables quant à l’identité du demandeur, nous pouvons demander des informations supplémentaires.
9.3.Nous répondons dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de deux mois, ce dont nous informerons le demandeur dans un délai d’un mois en indiquant les motifs du report. La réponse est fournie gratuitement ; pour les demandes manifestement infondées ou excessives, des frais raisonnables peuvent être exigés ou il peut être refusé d’y donner suite (article 12, paragraphe 5, du RGPD).
9.4.Décisions automatisées. Il n’existe sur la Plateforme aucune décision prise exclusivement de manière automatisée produisant des effets juridiques à l’égard de l’Utilisateur ou l’affectant de manière significative de façon similaire :
l’ordre d’affichage et les recommandations (fil des projets, catalogue des prestataires, « Projets similaires », « Recommandés ») ne déterminent que l’ordre de présentation et ne restreignent ni l’accès à la Plateforme, ni la possibilité de conclure des contrats, ni les droits de l’Utilisateur ; les principaux paramètres sont décrits sur la page « Fonctionnement des recommandations et ordre d’affichage » ;
les contrôles automatisés de modération aident à détecter d’éventuelles infractions (par exemple, ils signalent les tentatives de publier des coordonnées dans les messages et les descriptions), tandis que les décisions de blocage d’un compte sont prises avec l’intervention d’un modérateur humain. Toute décision peut être contestée selon les modalités prévues par les Conditions d’utilisation.
10. RÉCLAMATION AUPRÈS DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE
10.1.Si l’Utilisateur estime que le traitement de ses données constitue une violation du RGPD, il a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de l’UE dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise (article 77 du RGPD).
10.2.L’autorité de contrôle de la République de Chypre est le Commissaire à la protection des données à caractère personnel (Office of the Commissioner for Personal Data Protection) : Iasonos 1, 1082 Nicosia, Cyprus ; courrier électronique commissioner@dataprotection.gov.cy ; site www.dataprotection.gov.cy.
10.3.Nous vous serions reconnaissants de nous écrire à info@cozy.cy avant de saisir l’autorité de contrôle — nous nous efforcerons de résoudre la question rapidement. Il ne s’agit pas d’une condition préalable obligatoire à l’introduction d’une réclamation.
11. AUTORISATIONS DE L’APPLICATION MOBILE
11.1.L’application ne demande l’accès aux fonctions de l’appareil que lorsque celui-ci est nécessaire à l’action choisie, et au moyen de la demande système du système d’exploitation :
appareil photo — pour prendre une photo ou une vidéo destinée au portfolio, à une commande, à une discussion ou à l’avatar ;
photos et fichiers multimédias — pour sélectionner et téléverser des fichiers existants ;
notifications — pour envoyer des notifications push relatives aux messages, commandes et réponses.
11.2.Le refus d’une autorisation ne bloque pas les autres fonctions de l’application. L’autorisation peut être révoquée à tout moment dans les paramètres de l’appareil.
11.3.L’application ne demande pas l’accès aux contacts, à la localisation précise ni au microphone (sauf pour l’enregistrement du son dans une vidéo, si le système l’exige lors de la prise de vue) et ne collecte pas l’identifiant publicitaire.
12. ENFANTS
12.1.La Plateforme est destinée aux personnes âgées d’au moins 18 ans et ne s’adresse pas aux enfants. Les utilisateurs étant âgés d’au moins 18 ans, l’âge du consentement numérique fixé en République de Chypre (14 ans) ne s’applique pas à la Plateforme.
12.2.Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes âgées de moins de 18 ans. S’il vient à notre connaissance qu’un compte a été créé par un mineur, nous supprimerons ce compte et les données qui y sont associées. Il est possible de nous le signaler à l’adresse info@cozy.cy.
13. MESURES DE SÉCURITÉ
13.1.Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au risque (article 32 du RGPD), notamment :
transmission des données entre l’appareil de l’Utilisateur et la Plateforme uniquement via le protocole sécurisé HTTPS (TLS) ;
conservation des mots de passe uniquement sous forme d’empreinte cryptographique ;
hébergement des serveurs dans des centres de données situés dans l’UE, dotés d’une protection physique et d’un contrôle d’accès ;
cloisonnement des accès : les données à caractère personnel ne sont accessibles qu’aux personnes qui en ont besoin pour l’exercice de leurs fonctions ; le journal complet des connexions n’est accessible qu’aux administrateurs, et l’Utilisateur voit son propre historique de connexions sans les adresses IP ;
journalisation des connexions et des actions suspectes, protection des formulaires contre les attaques automatisées ;
sauvegardes régulières et vérification de la possibilité de restauration ;
mise à jour régulière des logiciels.
13.2.En cas de violation de données à caractère personnel, nous la notifions à l’autorité de contrôle dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance, si la violation est susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, et, en cas de risque élevé, nous en informons les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais (articles 33 et 34 du RGPD).
13.3.L’Utilisateur est également responsable de la sécurité de son compte : il utilise un mot de passe robuste, ne le communique pas à des tiers et signale à info@cozy.cy tout soupçon d’accès non autorisé.
14. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE
14.1.Nous pouvons mettre à jour la Politique en cas de modification de la Plateforme, des données traitées, des destinataires ou des exigences légales. La version en vigueur, avec mention de sa date, est toujours disponible sur la Plateforme.
14.2.Nous informons à l’avance les utilisateurs inscrits des modifications substantielles par courrier électronique ou dans l’interface de la Plateforme. Si une modification requiert un consentement, nous le solliciterons séparément.
14.3.La Politique est publiée en grec, en anglais, en russe, en allemand et en français. Toutes les versions linguistiques ont un contenu identique.
15. CONTACTS
15.1.Responsable du traitement : Mikhaïl Sergueïevitch Sapitch, personne physique, Paphos, République de Chypre.
15.2.Adresse électronique pour les questions relatives aux données à caractère personnel et à l’exercice des droits : info@cozy.cy.
15.3.L’adresse postale est communiquée sur demande adressée à info@cozy.cy.