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CONDITIONS D’UTILISATION de la plateforme « Cozy »

Version du 10 octobre 2026

Paphos, Chypre

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1.Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») fixent les conditions d’utilisation de la plateforme « Cozy » — le site https://cozy.cy/ et les applications mobiles « Cozy » pour Android et iOS (ci-après, ensemble, la « Plateforme »).

1.2.Parties aux Conditions :

Mikhaïl Sergueïevitch Sapitch, personne physique, Paphos, République de Chypre, propriétaire et exploitant de la Plateforme (ci-après l’« Administration », « nous ») ; adresse de contact — info@cozy.cy, l’adresse postale est communiquée sur demande adressée à info@cozy.cy ;

la personne qui utilise la Plateforme (ci-après l’« Utilisateur »).

1.3.Définitions utilisées dans les Conditions :

« Compte » — le compte de l’Utilisateur sur la Plateforme ;

« Client » — le rôle de l’Utilisateur qui recherche des prestataires, publie des commandes et communique avec les prestataires ;

« Prestataire » — le rôle de l’Utilisateur qui, dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, propose des services dans le domaine de la décoration intérieure, de la rénovation, de la construction et des travaux connexes à Chypre, publie un portfolio, des projets et des services et répond aux commandes ;

« Contenu » — toute information et tout matériel publiés par l’Utilisateur : profil, textes, photos, vidéos, projets, services, commandes, réponses, avis, messages ;

« Services du Prestataire » — les travaux et services que le Prestataire fournit au Client en vertu du contrat conclu entre eux ;

« Consommateur » — toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

1.4.Les Conditions sont réputées conclues lorsque l’Utilisateur, lors de son inscription, confirme avoir pris connaissance des Conditions et les accepter. Avant l’inscription, l’Utilisateur peut enregistrer ou imprimer le texte des Conditions. La consultation des pages publiques de la Plateforme sans inscription est régie par les Conditions dans la mesure où elles sont applicables.

1.5.Peuvent utiliser la Plateforme les personnes âgées d’au moins 18 ans et jouissant de leur pleine capacité juridique, ainsi que les organisations par l’intermédiaire de leurs représentants habilités. En inscrivant le compte d’une organisation, le représentant confirme disposer des pouvoirs nécessaires.

1.6.Le traitement des données à caractère personnel est régi par la Politique de confidentialité, l’utilisation des cookies par la Politique d’utilisation des cookies, et l’ordre d’affichage et les recommandations sont décrits sur la page « Fonctionnement des recommandations et ordre d’affichage ». Ces documents font partie intégrante des Conditions dans la mesure où ils fixent des conditions d’utilisation de la Plateforme.

1.7.Les Conditions sont établies compte tenu du règlement (UE) 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques (Digital Services Act, ci-après le « DSA »), du règlement (UE) 2019/1150 promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne (ci-après le « Règlement P2B »), de la législation de la République de Chypre relative à la protection des consommateurs et du règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

2. LA PLATEFORME ET LE RÔLE DE L’ADMINISTRATION

2.1.La Plateforme est un service en ligne sur lequel les Clients trouvent des Prestataires dans le domaine de la décoration intérieure, de la rénovation et de la construction à Chypre, consultent des portfolios et des projets, publient des commandes, reçoivent des réponses et correspondent avec les Prestataires, tandis que les Prestataires présentent leurs réalisations et leurs services et trouvent des commandes.

2.2.L’Administration agit en qualité d’intermédiaire (fournisseur de services d’hébergement et plateforme en ligne au sens du DSA). L’Administration ne fournit pas les Services du Prestataire, n’est ni partie, ni mandataire, ni garante des contrats conclus entre Utilisateurs, ne participe pas aux règlements entre eux et n’encaisse pas de paiements au titre des Services du Prestataire.

2.3.Le contrat relatif aux Services du Prestataire est conclu directement entre le Client et le Prestataire. Les parties conviennent elles-mêmes du prix, des délais, de l’étendue, de la qualité, des garanties et des modalités de paiement des Services ; le Prestataire répond de l’exécution du contrat envers le Client, et le Client envers le Prestataire.

2.4.Le Prestataire agissant en tant que professionnel est tenu de respecter la législation applicable à son activité, y compris la législation relative à la protection des consommateurs dans ses relations avec des Clients ayant la qualité de Consommateurs (notamment les exigences en matière d’information précontractuelle et de droit de rétractation, lorsqu’elles sont applicables), ainsi que les exigences en matière de licences, d’immatriculation et de fiscalité. Si le Prestataire n’est pas un professionnel, les règles de l’UE relatives à la protection des consommateurs ne s’appliquent pas à son contrat avec le Client ; il est recommandé au Client de vérifier le statut du Prestataire avant de conclure le contrat.

2.5.L’Administration peut attribuer aux profils le badge « Vérifié ». Ce badge signifie que l’Administration a vérifié certaines informations relatives au Prestataire à la date de la vérification et ne constitue pas une garantie de la qualité des Services du Prestataire.

2.6.L’Administration assure le fonctionnement de la Plateforme avec une diligence raisonnable, mais n’en garantit pas le fonctionnement ininterrompu. Des interruptions pour maintenance et mise à jour sont possibles ; dans la mesure du possible, nous annonçons à l’avance les interruptions planifiées.

3. COMPTE

3.1.Pour publier du contenu, des commandes et des réponses, correspondre et laisser des avis, il est nécessaire d’enregistrer un compte : indiquer un nom ou la dénomination de l’organisation et une adresse électronique ou se connecter via Google ou Apple, et choisir un rôle — Client ou Prestataire. L’Administration peut demander de confirmer l’adresse électronique au moyen d’un code à usage unique.

3.2.L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

3.3.L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et ne les communique pas à des tiers. En cas de soupçon d’accès non autorisé à son compte, l’Utilisateur le signale dès que possible à info@cozy.cy. Afin de protéger le compte, l’Administration peut en restreindre temporairement l’accès jusqu’à la confirmation de l’identité de son titulaire.

3.4.L’Utilisateur peut détenir un compte pour chaque rôle. L’inscription d’un nouveau compte afin de contourner un blocage est interdite.

3.5.L’Utilisateur peut à tout moment cesser d’utiliser la Plateforme et supprimer son compte : dans l’application (« Profil → Paramètres → Supprimer le compte »), sur le site dans les paramètres du profil, ou en suivant les instructions sans se connecter au compte sur la page https://cozy.cy/account-deletion. La suppression est définitive : l’accès est fermé immédiatement, les données à caractère personnel sont détruites dans un délai de 30 jours, y compris dans les copies de sauvegarde. Les avis, les messages échangés avec d’autres utilisateurs et l’historique des commandes réalisées (sans adresse) restent accessibles aux autres utilisateurs avec la mention « Utilisateur supprimé ». La suppression est impossible tant que l’Utilisateur a des commandes en cours.

3.6.E-mails. Nous envoyons à l’Utilisateur des e-mails concernant son compte, ses commandes et son travail sur la Plateforme, ainsi que des conseils, des sélections et des actualités de la Plateforme (newsletters). Les newsletters sont activées par défaut. L’Utilisateur peut désactiver gratuitement et à tout moment toute catégorie ou toutes les newsletters dans les paramètres de notification ou via un lien dans un tel e-mail. Les e-mails de service relatifs à la sécurité et à l’accès au compte ne peuvent pas être désactivés.

4. PRIX

4.1.À la date d’entrée en vigueur de la présente version des Conditions, l’utilisation de la Plateforme est gratuite pour tous les Utilisateurs.

4.2.Si l’Administration introduit des fonctionnalités payantes, leur prix et leurs conditions seront publiés à l’avance et les Conditions seront modifiées selon la procédure prévue à la section 15. Les fonctionnalités payantes ne seront activées que sur choix exprès de l’Utilisateur.

4.3.La possibilité d’utiliser gratuitement la Plateforme ne dépend pas du consentement de l’Utilisateur à l’analyse d’audience ou au marketing.

5. CONTENU DES UTILISATEURS

5.1.L’Utilisateur conserve tous les droits sur son Contenu. L’Utilisateur ne publie que du Contenu sur lequel il détient des droits et répond de sa licéité et de son exactitude. En publiant des photos de biens et de personnes, l’Utilisateur confirme disposer des autorisations nécessaires des titulaires de droits, des propriétaires des biens et des personnes représentées.

5.2.En publiant du Contenu, l’Utilisateur concède à l’Administration une licence gratuite, non exclusive et valable dans tous les pays, aux fins de stockage, de reproduction, de traitement technique (modification de la taille et du format, création d’aperçus, analyse de similarité des images) et d’affichage du Contenu sur la Plateforme ainsi que dans le cadre de sa publicité et de sa promotion au sein des pages de la Plateforme (par exemple dans les moteurs de recherche et sur les réseaux sociaux avec un lien vers la Plateforme) — dans la mesure nécessaire au fonctionnement et à la promotion de la Plateforme.

5.3.La licence est valable tant que le Contenu est publié sur la Plateforme et prend fin lors de sa suppression ou de la suppression du compte, à l’exception : des avis, des messages figurant dans les conversations d’autres utilisateurs et de l’historique des commandes réalisées, qui restent accessibles aux autres utilisateurs conformément au point 3.5 ; des copies de sauvegarde — jusqu’à leur destruction dans le délai prévu ; du Contenu dont la conservation est exigée par la loi ou nécessaire à la défense dans un litige.

5.4.L’Administration ne vérifie pas l’ensemble du Contenu avant sa publication et n’est pas soumise à une obligation générale de surveillance. Les opinions exprimées dans le Contenu appartiennent à leurs auteurs et ne constituent pas l’opinion de l’Administration.

6. RÈGLES DE LA PLATEFORME, MODÉRATION ET SANCTIONS

6.1.Il est interdit sur la Plateforme :

de publier du Contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers, y compris le droit d’auteur, le droit à l’image et la protection des données à caractère personnel ;

de publier les photos, projets et textes d’autrui comme s’il s’agissait des siens ;

de diffuser du spam et de la publicité sans rapport avec les services du Prestataire sur la Plateforme, ainsi que des messages et réponses identiques en masse ;

de publier de faux avis, de s’attribuer des avis à soi-même, de gonfler artificiellement la note ou de publier des avis en échange d’une rémunération ;

de proférer des insultes et des menaces, de harceler, de discriminer et de tenir des discours de haine ;

de commettre des fraudes, d’induire en erreur, d’usurper l’identité d’une autre personne ou organisation ;

de publier du Contenu obscène, choquant ou autrement inapproprié, sans rapport avec la finalité de la Plateforme ;

d’enregistrer un nouveau compte après un blocage ;

de publier des coordonnées (numéros de téléphone, adresses électroniques, liens vers des messageries et des sites) dans les messages et les descriptions en dehors des champs du profil prévus à cet effet — de tels messages et descriptions peuvent être signalés et vérifiés par la modération ;

de collecter de manière automatisée les données de la Plateforme (scraping), de contourner les protections, de perturber le fonctionnement de la Plateforme ou de diffuser du code malveillant ;

de transmettre l’accès au compte à des tiers, de vendre ou de louer des comptes.

6.2.Modération. Afin de faire respecter la loi et les règles de la Plateforme, l’Administration recourt :

à des contrôles automatisés — pour détecter le spam, les tentatives de publier des coordonnées, les contenus en double et d’autres infractions possibles ; ils peuvent signaler du Contenu en vue d’une vérification ou en retarder la publication ;

à une vérification par des modérateurs humains — de tous les signalements et de tout Contenu signalé par les contrôles automatisés ; les décisions de restriction d’un compte sont prises avec l’intervention d’un modérateur humain.

6.3.Mesures que l’Administration peut prendre en cas de violation de la loi ou des règles de la Plateforme, de manière proportionnée à la nature, à la gravité et à la répétition de l’infraction :

refus du Contenu lors de sa publication ou de sa modification, masquage ou suppression du Contenu, rétrogradation de celui-ci dans les résultats ;

avertissement ;

restriction temporaire de certaines fonctionnalités (par exemple la publication, les réponses ou les messages) ;

blocage temporaire du compte ;

blocage définitif du compte et résiliation des Conditions — en cas d’infractions graves ou répétées.

6.4.Exposé des motifs. L’Administration informe l’Utilisateur de toute décision de restriction par courrier électronique à l’adresse associée au compte, au plus tard au moment où la décision prend effet (sauf lorsque le Contenu constitue un contenu commercial trompeur de grande diffusion ou lorsque l’information est interdite par la loi ou par une injonction d’une autorité compétente). La communication indique : la mesure appliquée, sa portée et sa durée ; les faits et circonstances sur lesquels repose la décision, y compris si elle a été prise à la suite d’un signalement ; si des moyens automatisés ont été utilisés ; une référence à la règle enfreinte ou au motif d’illicéité du Contenu ; les voies de recours conformément à la section 8.

6.5.Si l’Utilisateur a des commandes en cours, le blocage du compte prend effet après leur achèvement, sauf lorsqu’un blocage immédiat est nécessaire pour prévenir une fraude, protéger d’autres utilisateurs ou satisfaire à une exigence légale.

6.6.L’Administration peut suspendre, pour une durée raisonnable et après avertissement, le traitement des signalements émanant d’une personne qui soumet fréquemment des signalements manifestement infondés, ainsi que la fourniture de ses services à un Utilisateur qui publie fréquemment des Contenus manifestement illicites (article 23 du DSA).

6.7.Si l’Administration a connaissance d’un Contenu donnant lieu de soupçonner une infraction pénale présentant une menace pour la vie ou la sécurité des personnes, elle en informe les autorités compétentes.

7. SIGNALEMENTS DE CONTENUS ET D’UTILISATEURS

7.1.Toute personne, y compris non inscrite sur la Plateforme, peut signaler un Contenu qu’elle estime illicite ou contraire aux règles de la Plateforme :

au moyen du bouton « Signaler » sur un profil, un projet, une photo, un service, une commande, un avis ou un message ;

par courrier électronique à info@cozy.cy.

7.2.Pour que le signalement puisse être examiné, il doit indiquer : l’emplacement exact du Contenu (lien ou emplacement sur la Plateforme) ; une explication des raisons pour lesquelles le Contenu est illicite ou contraire aux règles ; le nom et l’adresse électronique de l’auteur du signalement (sauf pour les signalements concernant du matériel pédopornographique) ; une déclaration confirmant que l’auteur du signalement est convaincu de bonne foi que les informations contenues dans le signalement sont exactes et complètes. Lorsque le bouton « Signaler » est utilisé, l’emplacement du Contenu est indiqué automatiquement.

7.3.L’Administration accuse réception du signalement si son auteur a indiqué ses coordonnées, examine les signalements en temps utile, avec diligence et de manière objective — en règle générale dans un délai de 24 heures — et informe l’auteur du signalement de la décision prise et de la possibilité de la contester. Si des moyens automatisés ont été utilisés lors de l’examen, l’Administration le précise.

7.4.L’identité de l’auteur du signalement n’est pas révélée à l’Utilisateur dont le Contenu fait l’objet du signalement, sauf lorsque la loi l’exige ou lorsque le signalement porte sur une atteinte aux droits de son auteur et ne peut être examiné sans ses données.

7.5.Tout Utilisateur peut bloquer un autre Utilisateur — l’Utilisateur bloqué ne pourra alors plus lui envoyer de messages.

7.6.Les signalements sciemment mensongers et l’utilisation abusive de la fonction de signalement constituent une violation des règles de la Plateforme.

8. CONTESTATION DES DÉCISIONS ET RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE

8.1.Recours interne. L’Utilisateur dont le Contenu ou le compte a fait l’objet d’une décision, ainsi que l’auteur d’un signalement qui conteste la décision prise à son sujet, peuvent contester gratuitement la décision dans un délai de 6 mois à compter du jour où elle leur a été communiquée. Pour ce faire, il convient d’écrire au service d’assistance (via le formulaire d’assistance de la Plateforme ou à info@cozy.cy) depuis l’adresse électronique du compte ou en l’indiquant, et d’expliquer brièvement pourquoi la décision est erronée.

8.2.Le recours est examiné en temps utile, de manière non discriminatoire, objective et non exclusivement au moyen d’outils automatisés — sous le contrôle d’un membre du personnel n’ayant pas pris la décision initiale, dans la mesure du possible. Si le recours est fondé, la décision est annulée dans les meilleurs délais. L’Utilisateur reçoit par courrier électronique une réponse motivée sur l’issue du recours.

8.3.Règlement extrajudiciaire au titre du DSA. Les Utilisateurs et les auteurs de signalements ont le droit de saisir un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié conformément à l’article 21 du DSA par le coordinateur pour les services numériques d’un État membre de l’UE, afin de résoudre un litige relatif aux décisions visées au point 6.3 et à la section 7. La liste des organes certifiés est publiée par la Commission européenne. L’Administration participe de bonne foi à ce règlement, mais les décisions de ces organes ne sont pas contraignantes pour les parties. La saisine d’un tel organe ne prive pas du droit de saisir une juridiction.

8.4.Médiation pour les Prestataires. Pour les litiges avec les Prestataires liés à l’utilisation de la Plateforme, l’Administration est disposée à participer de bonne foi à une médiation auprès d’un médiateur indépendant convenu entre les parties (article 12 du Règlement P2B).

8.5.Les Consommateurs résidant en République de Chypre ont le droit de saisir le Service de protection des consommateurs de la République de Chypre (Consumer Protection Service) ou un organisme agréé de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

8.6.Le recours interne et les procédures extrajudiciaires ne privent pas l’Utilisateur du droit de saisir une juridiction conformément à la section 16.

9. AVIS

9.1.Le Client ne peut laisser un avis sur un Prestataire qu’au titre d’une commande réalisée via la Plateforme. Pour une même commande, un même Client laisse un seul avis (« un Client — une voix »). L’Administration vérifie ainsi que l’avis émane d’une personne ayant effectivement eu recours aux Services du Prestataire via la Plateforme.

9.2.L’avis doit être sincère, reposer sur l’expérience personnelle de son auteur et ne pas enfreindre les règles de la section 6. L’Administration ne supprime pas et ne masque pas les avis au motif qu’ils sont négatifs et ne publie pas d’avis contre rémunération.

9.3.Les avis ne peuvent être masqués ou supprimés qu’en cas de violation de la loi ou des règles de la Plateforme — à la suite d’un signalement ou à l’issue de la modération, selon la procédure prévue aux sections 6 à 8.

10. ORDRE D’AFFICHAGE ET RECOMMANDATIONS

10.1.L’ordre d’affichage des projets, des prestataires et des commandes est déterminé automatiquement selon des règles identiques pour tous. Les principaux paramètres, leur importance relative et les moyens d’influer sur les résultats sont décrits sur la page « Fonctionnement des recommandations et ordre d’affichage », qui fait partie intégrante des Conditions (article 5 du Règlement P2B, article 27 du DSA). En bref :

le fil des projets et la page d’accueil sont recalculés quotidiennement en tenant compte de la réputation de l’auteur (avis sur les commandes réalisées, nombre de commandes réalisées, badge « Vérifié », activité), de l’exhaustivité de la fiche du projet, de la réaction des utilisateurs (ajouts aux favoris rapportés au nombre d’affichages), de la nouveauté et de la sélection éditoriale ;

le catalogue des prestataires est classé selon le rang du prestataire, qui se compose de sa réputation et de ses meilleurs projets publics ;

les « Projets similaires » sont sélectionnés selon la similarité visuelle des images, les catégories et la qualité du projet ;

le fil personnalisé « Recommandés » pour les utilisateurs connectés tient compte de leurs centres d’intérêt sur la Plateforme.

10.2.L’Utilisateur peut modifier l’ordre d’affichage — choisir le tri par date ou par popularité et utiliser des filtres. Le choix d’un autre tri permet de ne pas utiliser le fil personnalisé « Recommandés ».

10.3.Les positions dans les résultats ne peuvent pas être achetées. L’Administration n’accepte aucun paiement ni aucune autre rémunération en échange d’une modification de l’ordre d’affichage.

10.4.L’Administration informe des modifications des principaux paramètres d’affichage en mettant à jour la page « Fonctionnement des recommandations et ordre d’affichage » et, en cas de modifications substantielles concernant les Prestataires, selon la procédure prévue à la section 15.

11. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES

11.1.Les Prestataires qui utilisent la Plateforme à des fins professionnelles sont des entreprises utilisatrices au sens du Règlement P2B. Les dispositions de la présente section leur sont applicables en complément.

11.2.Restriction et suspension. L’Administration prend la décision de restreindre ou de suspendre le compte d’un Prestataire ou certains de ses projets et services pour les motifs indiqués à la section 6 et adresse au Prestataire une décision motivée au plus tard au moment où elle prend effet (point 6.4).

11.3.Résiliation. L’Administration notifie au Prestataire, avec un exposé des motifs et au moins 30 jours à l’avance, la cessation de la fourniture de l’accès à l’ensemble de la Plateforme, sauf lorsque : l’Administration est tenue de mettre fin à l’accès en vertu de la loi ou d’une injonction d’une autorité compétente ; le Prestataire a enfreint les Conditions de manière répétée ; il existe des motifs impérieux — fraude, menace pour la sécurité des utilisateurs ou de la Plateforme, Contenu manifestement illicite.

11.4.Pendant le délai de préavis, ainsi qu’en cas de contestation d’une restriction, le Prestataire peut présenter des explications et des éléments de preuve ; si la restriction est levée, l’Administration rétablit dans les meilleurs délais l’accès, y compris au Contenu et à la notation dans leur état antérieur, dans la mesure où cela est techniquement possible.

11.5.Système interne de traitement des plaintes. Le Prestataire peut déposer gratuitement une plainte concernant l’utilisation de la Plateforme, notamment au sujet de problèmes techniques, d’agissements de l’Administration et de décisions de restriction, via le service d’assistance ou à info@cozy.cy. La plainte est examinée dans un délai raisonnable et son résultat est communiqué au Prestataire de manière individualisée, dans un langage clair.

11.6.Données. Le Prestataire a accès, dans son espace personnel, aux informations relatives à ses projets, services, réponses, avis et correspondance. L’Administration ne communique pas à des tiers les données générées par le Prestataire ou ses clients sur la Plateforme, sauf dans les cas prévus par la Politique de confidentialité. Le Prestataire traite les données à caractère personnel des Clients qu’il obtient en qualité de responsable du traitement indépendant et uniquement aux fins de ses relations avec le Client concerné.

11.7.L’Administration n’accorde à aucun Prestataire, y compris ceux liés à l’Administration, d’avantage dans les résultats ni aucun autre traitement différencié.

11.8.Le Prestataire est libre de proposer ses services également par d’autres canaux, y compris sur d’autres plateformes et directement, à toutes conditions. La restriction relative à la publication de coordonnées dans les messages et les descriptions (point 6.1) ne s’applique qu’au sein de la Plateforme et vise à protéger les utilisateurs contre le spam et la fraude.

12. RESPONSABILITÉ

12.1.L’Administration est responsable de la fourniture correcte de la Plateforme conformément aux Conditions et au droit applicable.

12.2.L’Administration n’est pas responsable des Services des Prestataires, de l’exécution des contrats entre Utilisateurs, du contenu des Contenus des Utilisateurs ni des agissements des Utilisateurs, dès lors qu’elle n’est pas partie à ces relations — à condition que l’Administration, ayant eu connaissance d’un Contenu ou d’une activité illicite, agisse promptement conformément à la section 7 (article 6 du DSA).

12.3.La Plateforme étant fournie gratuitement, l’Administration n’est pas responsable du manque à gagner et des préjudices indirects, ni des interruptions de courte durée du fonctionnement de la Plateforme dues à la maintenance, à des défaillances des réseaux de communication et de l’alimentation électrique, aux agissements de tiers et à d’autres circonstances échappant au contrôle raisonnable de l’Administration.

12.4.Aucune disposition des Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité de l’Administration en cas de faute intentionnelle et de faute lourde, d’atteinte à la vie et à la santé, ainsi que dans les autres cas où la limitation de responsabilité n’est pas admise par le droit applicable.

12.5.Aucune disposition des Conditions ne limite les droits dont le Consommateur bénéficie en vertu des dispositions impératives de la législation relative à la protection des consommateurs du pays de sa résidence habituelle.

12.6.L’Utilisateur est responsable de son Contenu et de ses agissements sur la Plateforme et indemnise l’Administration des préjudices dûment justifiés causés par une violation fautive des Conditions ou de la loi, y compris les réclamations fondées de tiers résultant du Contenu de l’Utilisateur.

12.7.Les parties sont exonérées de leur responsabilité en cas d’inexécution de leurs obligations due à un cas de force majeure, pendant la durée de celui-ci.

13. RÉSILIATION DES CONDITIONS

13.1.L’Utilisateur peut résilier les Conditions à tout moment en supprimant son compte conformément au point 3.5.

13.2.L’Administration peut résilier les Conditions conclues avec l’Utilisateur en bloquant définitivement son compte, pour les motifs et selon la procédure prévus aux sections 6, 8 et 11, ainsi qu’en cas de cessation de l’activité de la Plateforme — moyennant un préavis d’au moins 30 jours.

13.3.Après la résiliation des Conditions, les dispositions relatives à la licence sur le Contenu dans la mesure prévue au point 5.3, à la responsabilité, au droit applicable et au règlement des litiges demeurent en vigueur.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE LA PLATEFORME

14.1.Les logiciels, le design, la marque, le logo « Cozy » et les autres éléments de la Plateforme, à l’exception du Contenu des Utilisateurs, appartiennent à l’Administration ou sont utilisés par elle de manière licite.

14.2.L’Administration concède à l’Utilisateur, à titre gratuit et non exclusif, le droit d’utiliser la Plateforme conformément à sa destination pendant la durée des Conditions. Toute autre utilisation des éléments de la Plateforme n’est autorisée qu’avec l’accord écrit de l’Administration.

15. MODIFICATION DES CONDITIONS

15.1.L’Administration peut modifier les Conditions en raison d’une évolution de la Plateforme, de la législation ou des règles de modération. La nouvelle version est publiée sur la Plateforme avec mention de sa date.

15.2.Les Utilisateurs inscrits sont informés des modifications substantielles par courrier électronique ou dans l’interface de la Plateforme au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur ; pour les modifications exigeant des Prestataires une adaptation technique ou commerciale, le délai de préavis peut être plus long. Les modifications imposées par une exigence légale ou par la nécessité de parer à une menace imprévue pour la sécurité peuvent entrer en vigueur sans ce délai.

15.3.Si l’Utilisateur n’accepte pas les modifications, il peut résilier les Conditions avant leur entrée en vigueur en supprimant son compte. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de la nouvelle version. Le Prestataire peut renoncer au délai de préavis en le confirmant expressément ou en publiant de nouveaux Contenus pendant le délai de préavis.

16. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

16.1.Les Conditions sont régies par le droit de la République de Chypre.

16.2.Si l’Utilisateur est un Consommateur, le choix du droit de la République de Chypre ne le prive pas de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit du pays de sa résidence habituelle.

16.3.Les litiges relatifs aux Conditions relèvent de la compétence des juridictions de Paphos (République de Chypre). Le Consommateur peut également saisir la juridiction du lieu de son domicile dans l’UE, et une action contre le Consommateur ne peut être intentée que devant les juridictions du pays de son domicile.

16.4.Les parties s’efforcent de régler leurs différends par la voie de la négociation. Une réclamation peut être adressée à info@cozy.cy ; l’Administration y répond dans un délai raisonnable, en règle générale dans un délai de 30 jours. Le règlement amiable préalable n’est pas une condition obligatoire de la saisine d’une juridiction pour les Consommateurs.

17. LANGUE DES CONDITIONS

17.1.Les Conditions sont publiées en grec, en anglais, en russe, en allemand et en français. L’Utilisateur peut en prendre connaissance dans l’une quelconque de ces langues.

17.2.En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version anglaise prévaut, sauf disposition contraire des règles impératives de droit protégeant le Consommateur.

18. CONTACTS ET POINT DE CONTACT UNIQUE

18.1.Le point de contact unique pour les Utilisateurs (article 12 du DSA) est l’adresse électronique info@cozy.cy. Les demandes sont acceptées en grec, en anglais, en russe, en allemand et en français. Les réponses sont apportées par des personnes, et non uniquement par des moyens automatisés.

18.2.Le point de contact unique pour les autorités des États membres de l’UE, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques (article 11 du DSA) est l’adresse électronique info@cozy.cy. Les demandes sont acceptées en anglais et en grec.

18.3.Administration : Mikhaïl Sergueïevitch Sapitch, personne physique, Paphos, République de Chypre. L’adresse postale est communiquée sur demande adressée à info@cozy.cy.

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